Mentions légales

. 1/ Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bulles-zen-petillantes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & Directrice des publications :
Stephanie Garcel – Entreprise individuelle
SIRET 843 159 021 00016
Créateur :
All Web Invest – tc@allwebinvest.com

Hébergeur du site Internet:
1&1 IONOS – 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex
Crédits Photos:
Pixabay – Canva

. 2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site bulles-zen-petillantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bulles-zen-petillantes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Stephanie Garcel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les modalités de l’intervention.
Le site bulles-zen-petillantes.fr est mis à jour régulièrement par Stéphanie Garcel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

. 3/ Description des services fournis.
Le site bulles-zen-petillantes.fr a pour objet de fournir une information concernant le mieux-être et de décrire les prestations qui y sont associées, qu’elles soient à destination des particuliers ou des professionnels. Toutes les informations indiquées sur le site bulles-zen-petillantes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bulles-zen-petillantes.fr ne sont pas exhaustifs.
Ce site ne propose que des conseils généraux en hygiène de vie. L’utilisation des informations fournies sur le site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues.
Les articles ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils médicaux personnalisés, ils n’ont pas pour objectif de remplacer une visite chez le médecin. Ce site a été fait uniquement dans un but informatif ; les informations, contenus et produits mentionnés dans les articles ne sont donc pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.
Stephanie Garcel s’efforce de fournir sur le site bulles-zen-petillantes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Et en aucun cas, Stéphanie Garcel ne pourra être rendue responsable de leur utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

. 4/ Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

. 5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bulles Zen Petillantes est une marque déposée auprès de l’INPI et protégée par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Stéphanie Garcel est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Stephanie Garcel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stephanie Garcel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

. 6/ Limitations de responsabilité.
Stephanie Garcel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bulles-zen-petillantes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stephanie Garcel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Stephanie Garcel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

. 7/ Gestion des données personnelles (RGPD).
La loi européenne ‘’règlement Général pour la Protection des Données’’ (RGPD) est entrée en vigueur le 25 Mai 2018. Elle vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site bulles-zen-petillantes.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Stephanie Garcel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bulles-zen-petillantes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bulles-zen-petillantes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données personnelles sont des données personnelles ‘’courantes’’ comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le mail et l’adresse postale. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut effectuer sa demande par écrit, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en contactant : Stéphanie Garcel / Service RGPD – 16-18 rue Milhau Ducommun – 81100 Castres. Une réponse lui sera adressée sous un mois.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bulles-zen-petillantes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stephanie Garcel ‘’Bulles Zen Petillantes’’ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bulles-zen-petillantes.fr.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

. 8/ Liens hypertextes et cookies.
Le site bulles-zen-petillantes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stephanie Garcel. Cependant, Stephanie Garcel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site bulles-zen-petillantes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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. 9/ Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bulles-zen-petillantes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres.
. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

. 10/ Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).