Date de dernière mise à jour : 5 Novembre 2018

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations telles que proposées par Stéphanie Garcel sur le site bulles-zen-petillantes.fr, par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : consultations de naturopathie à distance (téléphone, Skype ou WhatsApp), bons cadeaux, ateliers, et toute autre prestation à venir et vendue en ligne.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet bulles-zen-petillantes.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site bulles-zen-petillantes.fr et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le prestataire est l’entreprise Stéphanie Garcel, une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET 843 159 021 00016 et dont le siège social est situé 16-18 rue Milhau Ducommun, 81100 Castres.
La micro-entreprise Stéphanie Garcel, ci-après dénommée ‘’Stéphanie Garcel’’ est propriétaire du nom de marque Bulles Zen Petillantes, déposé à l’INPI. Ses activités principales sont la naturopathie, la réflexologie et le massage bien-être.

Article 2 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site bulles-zen-petillantes. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors participation aux frais d’envoi pour les bons cadeaux et qui seront facturés en supplément.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.
Stéphanie Garcel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Stéphanie Garcel jusqu’au complet paiement du prix.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Stéphanie Garcel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Stéphanie Garcel et ses clients. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 4 – Réservation & Commande
Avant de payer votre consultation à distance ou votre atelier, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Stéphanie Garcel selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Stéphanie Garcel, le paiement de la consultation ou de l’atelier confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.
Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé automatiquement par Stéphanie Garcel.
Les bons cadeaux peuvent aussi être commandés directement sur le site, en précisant obligatoirement le destinataire de ce bon ainsi que l’occasion si vous souhaitez une carte personnalisée en fonction de l’évènement (anniversaire, Noël, Saint-Valentin…). Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.
Les forfaits (naturopathie, réflexologie, massage bien-être) sont valables 1 an de date à date. Leur paiement se fait à l’avance ou l’ajustement forfaitaire a lieu sur la dernière séance.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Livraison
Les bons cadeaux peuvent être retirés sur rendez-vous au cabinet ou sont envoyés par La Poste en lettre suivie à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande sauf mention contraire. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
Les Services commandés par le Client, hors bons cadeaux, seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.

Article 6 – Paiement & Sécurisation
Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire (Paypal)
– paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.
Vos fonds sont protégés par notre partenaire Paypal en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Stéphanie Garcel sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Stéphanie Garcel procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou réalisés sur commande spéciale.
En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Article 8 – Annulation d’un rendez-vous
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de sa part, Stéphanie Garcel vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site bulles-zen-petillantes.fr peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par courrier. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois.

Article 10 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bulles Zen Petillantes est une marque déposée auprès de l’INPI et protégée par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Stéphanie Garcel est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Stephanie Garcel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stephanie Garcel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Stéphanie Garcel via le formulaire de Contact.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :
Oc’Mediation – 39 rue Emile Zola – 81100 Castres / Tél : 07 87 10 04 44

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Castres par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Stéphanie Garcel via la page Contact du site bulles-zen-petillantes.fr